Intervention
Nous intervenons au Tribunal de Meaux ainsi que dans l'ensemble des Tribunaux de France (Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes, Tribunal correctionnel, Cour d'appel, ...).
Avocat
Cabinet d'avocats Sat-Duparay - Soulis
à Meaux en Seine-et-Marne
Notre entreprise
Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein de cabinets généralistes, Maître Sat-Duparay et Maître Soulis se sont associées en octobre 2003, animées par le souhait d'apporter à leur clientèle conseil et assistance en matière judiciaire, dans le cadre d'une structure, leur assurant confidentialité, écoute et disponibilité.
Le cabinet est fermé le samedi.
Droit de la famille et des personnes
- Divorces par consentement mutuel
- Divorces judiciaires (prestation compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire…)
- Séparations de corps
- Rupture de Concubinage
- Autorité parentale
- Garde d’enfant
- Fixation et révision de la pension alimentaire
- Rédaction et rupture de PACS
- Filiation (Action en contestation de paternité, action en recherche de paternité…)
- Adoption
- Procédure en changement de nom et de prénom
- Protection des majeurs : tutelle, curatelle
- Protection des mineurs : Assistance éducative, Retrait de l’autorité parentale
Droit patrimonial de la famille
- Liquidation de communauté et d’indivision
- Partage et licitation
- Successions
- Partage successoral
- Contestation de testament
- Contestation d’assurance vie
Avocat en droit pénal
- Défense devant le Tribunal correctionnel ou Tribunal de Police
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Médiation pénale, composition pénale
- Aide aux victimes
- Constitution de parties civiles
- Réparation du préjudice corporel et matériel
- Saisine de la CIVI
Droit civil
- Baux d’habitation et contentieux locatif (impayés de loyer, expulsions…)
- Action en matière de vente immobilière (action en vices cachés…)
- Litige en matière de troubles de voisinage
- Bornage
- Saisie immobilière
- Vente aux enchères
- Surendettement
- Contestations de saisies (saisie attribution, saisie sur salaire, paiement direct…)
- Procédure devant le Juge de l’exécution
Droit commercial
- DROIT DES AFFAIRES
- Formalités des SARL
- Approbation des comptes
- Augmentation de capital
- Création et changement de siège social…
- Assemblée générale extraordinaire
- PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE
- Action en résiliation de baux commerciaux
- Contestation de créance
- Demande en paiement
Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle
- Litige en matière de contrats de crédit à la consommation (prescription, délais de paiement…)
- Litige en matière bancaire : Responsabilité bancaire, fraude bancaire
- Litige en matière de droit des assurances
- Litige en droit équin (résolution des contrats de vente, action en vices cachés, et recouvrement de créances…)
- Action en dommages et intérêts
- Réparation du préjudice matériel et corporel
- Accidents de la circulation et accidents médicaux
- Saisine de l’ONIAM
Droit de la famille et des personnes
- Divorces par consentement mutuel
- Divorces judiciaires (prestation compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire…)
- Séparations de corps
- Rupture de Concubinage
- Autorité parentale
- Garde d’enfant
- Fixation et révision de la pension alimentaire
- Rédaction et rupture de PACS
- Filiation (Action en contestation de paternité, action en recherche de paternité…)
- Adoption
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- Protection des mineurs : Assistance éducative, Retrait de l’autorité parentale
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- Partage et licitation
- Successions
- Partage successoral
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- Défense devant le Tribunal correctionnel ou Tribunal de Police
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Médiation pénale, composition pénale
- Aide aux victimes
- Constitution de parties civiles
- Réparation du préjudice corporel et matériel
- Saisine de la CIVI
Droit civil
- Baux d’habitation et contentieux locatif (impayés de loyer, expulsions…)
- Action en matière de vente immobilière (action en vices cachés…)
- Litige en matière de troubles de voisinage
- Bornage
- Saisie immobilière
- Vente aux enchères
- Surendettement
- Contestations de saisies (saisie attribution, saisie sur salaire, paiement direct…)
- Procédure devant le Juge de l’exécution
Droit commercial
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- Formalités des SARL
- Approbation des comptes
- Augmentation de capital
- Création et changement de siège social…
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- PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE
- Action en résiliation de baux commerciaux
- Contestation de créance
- Demande en paiement
Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle
- Litige en matière de contrats de crédit à la consommation (prescription, délais de paiement…)
- Litige en matière bancaire : Responsabilité bancaire, fraude bancaire
- Litige en matière de droit des assurances
- Litige en droit équin (résolution des contrats de vente, action en vices cachés, et recouvrement de créances…)
- Action en dommages et intérêts
- Réparation du préjudice matériel et corporel
- Accidents de la circulation et accidents médicaux
- Saisine de l’ONIAM
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Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein de cabinets généralistes, Maître Sat-Duparay et Maître Soulis se sont associées en octobre 2003, animées par le souhait d'apporter à leur clientèle conseil et assistance en matière judiciaire, dans le cadre d'une structure, leur assurant confidentialité, écoute et disponibilité.
Le cabinet est fermé le samedi.
Transparence
Notre cabinet d’avocats propose une facturation transparente tenant compte de la nature de l'affaire, de sa complexité et du temps passé sur le dossier.
Suivi
Les associées suivent personnellement les dossiers de leurs clients, de la prise de rendez-vous à la plaidoirie, après avoir, au préalable, examiné et tenté toutes les solutions amiables possibles.
Intervention
Nous intervenons au Tribunal de Meaux ainsi que dans l'ensemble des Tribunaux de France (Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes, Tribunal correctionnel, Cour d'appel, ...).
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